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Éditeur du site
Le site sleepyz.be est édité par Carla Dirickx — Indépendante personne physique.
Rue de la station 88, 7090 Braine-Le-Comte, Belgique
E-mail : [email protected]
BCE : BE 1037.808.443 · Non assujettie à la TVA — régime de la franchise pour petites entreprises (art. 56bis du CTVA).
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur privé géré par l'éditeur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (photos, textes, créations, code) est la propriété de Sleepyz et ne peut être reproduit, copié ou diffusé sans autorisation écrite préalable.
Délai de fabrication
Chaque mobile est cousu à la main à la commande. Comptez environ 5 jours ouvrés entre la validation de votre commande et l'expédition.
TVA
Conformément à l'article 56bis du Code de la TVA belge, Sleepyz bénéficie du régime de la franchise des petites entreprises. La TVA n'est donc pas applicable aux ventes : tous les prix affichés sont des prix nets, sans TVA. Aucune TVA ne peut être déduite par le client.
Droit de rétractation — produits sur-mesure
Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge (et à la directive européenne 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les mobiles personnalisés via le configurateur (choix des pièces, des couleurs, de la composition) sont fabriqués sur-mesure et ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés une fois la commande validée. Les mobiles standards du catalogue (vendus via Vinted) restent soumis aux conditions générales de Vinted.
Garantie légale de conformité (2 ans)
Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Ce que couvre la garantie : tout défaut de conformité existant au moment de la livraison (vice caché, défaut de fabrication, non-conformité à la description du produit). Ce qui n'est pas couvert : l'usure normale, les défauts causés par un mauvais usage, une négligence, une modification du produit par le client, ou tout dommage accidentel (casse, mâchouillage par bébé, lavage non recommandé…). Pendant les 6 premiers mois, tout défaut est présumé exister au moment de la livraison. Au-delà, c'est au client de prouver l'antériorité du défaut. Tout défaut doit être signalé dans un délai raisonnable (max 2 mois) après sa découverte, par e-mail à [email protected]. En cas de défaut couvert, Sleepyz procède à la réparation ou au remplacement gratuit. Si l'un ou l'autre est impossible ou disproportionné, un remboursement pourra être proposé.
Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact et la page de commande servent uniquement à traiter votre demande ou votre commande. Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie) : mediationconsommateur.be. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également à votre disposition : ec.europa.eu/consumers/odr.