Conditions générales de vente

Le site sleepyz.be est édité par Carla Dirickx, indépendante personne physique, dont le siège est situé Rue de la Station 88, 7090 Braine-le-Comte (Belgique).

Numéro d'entreprise BCE : BE 1037.808.443.

TVA : non assujettie au régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA belge). Les prix affichés sont des prix nets, sans TVA applicable, conformément à ce régime.

E-mail de contact : [email protected].

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits proposés sur sleepyz.be aux consommateurs, au sens de l'article I.1, 2° du Code de droit économique belge.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes via Vinted, qui restent soumises aux conditions générales de Vinted.

Sleepyz se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

Sleepyz propose des mobiles bébé artisanaux confectionnés à la main par Carla Dirickx dans son atelier de Braine-le-Comte. Deux modes de vente coexistent :

• Mobiles « catalogue » : pièces déjà fabriquées, vendues via la plateforme Vinted. Le présent contrat ne s'applique pas à ces ventes — elles sont régies par les conditions de Vinted.
• Mobiles « sur-mesure » : confectionnés à la commande à partir d'une composition choisie par le client via le configurateur 3D. Ces ventes sont régies par les présentes CGV et facturées via Stripe.

Le client compose son mobile via le configurateur 3D, valide les pièces, couleurs et la composition, puis remplit ses coordonnées et choisit un point relais Mondial Relay sur la page de commande.

La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement par Stripe. Le client reçoit un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande, son numéro de commande (format SLP-XXXXXX) et le délai de fabrication estimé.

Sleepyz se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d'erreur manifeste d'affichage du prix, de suspicion de fraude ou de demande techniquement irréalisable. En cas d'annulation après paiement, le client est intégralement remboursé.

Les prix affichés sont libellés en euros (€) et constituent des prix nets, sans TVA applicable (régime franchise art. 56bis CTVA). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale du paiement.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, via la plateforme Stripe (certifiée PCI DSS niveau 1). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard) et Bancontact.

Les données de paiement (numéro de carte, cryptogramme) sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais transmises à Sleepyz, qui n'a accès qu'au statut du paiement.

Aucun frais supplémentaire n'est facturé par Sleepyz. Le total annoncé est le total final à payer.

Chaque mobile sur-mesure est confectionné à la commande. Le délai de fabrication estimé est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

L'expédition s'effectue ensuite via Mondial Relay en point relais. Les délais de livraison Mondial Relay sont indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés pour la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ; 5 à 8 jours ouvrés pour l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et l'Autriche.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Sleepyz quant à leur respect strict, notamment en période de forte activité ou en cas de force majeure.

Dès l'expédition, le client reçoit un e-mail contenant son numéro de suivi Mondial Relay. Le client est responsable du retrait au point relais dans le délai imparti par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais, le colis sera retourné à Sleepyz aux frais du client.

Sleepyz livre exclusivement en point relais Mondial Relay. Aucune livraison à domicile n'est proposée actuellement.

Le point relais est choisi par le client lui-même au moment de la commande, parmi ceux disponibles autour de son code postal. L'adresse stockée par Sleepyz et utilisée pour l'expédition est celle du point relais sélectionné.

Pays de livraison couverts : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Autriche.

Le transfert des risques liés au transport intervient à la remise du colis au transporteur. Toutefois, en cas de perte ou de détérioration imputable au transport, Sleepyz prendra en charge les démarches de réclamation auprès de Mondial Relay et procédera à un remboursement ou un nouvel envoi selon les circonstances.

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge (transposition de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'intégralité des mobiles vendus directement via le configurateur sleepyz.be relève de cette exception : chaque mobile est unique et fabriqué spécifiquement après réception de la commande, à partir des pièces, couleurs et composition choisies par le client.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement n'est possible une fois la commande validée, sauf en cas de défaut de conformité couvert par la garantie légale (voir section suivante).

Cette exception est rappelée explicitement avant la validation de chaque commande, et son acceptation par le client (case à cocher) est une condition nécessaire à la finalisation de l'achat.

Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison du produit.

Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison : vice caché, défaut de fabrication, ou non-conformité matérielle à la description du produit.

Pendant les 6 premiers mois suivant la livraison, tout défaut est présumé exister au moment de la livraison (charge de la preuve renversée). Au-delà, c'est au client d'établir que le défaut existait initialement.

Sont exclus de la garantie : l'usure normale du produit, les défauts causés par un usage inapproprié (mâchouillage par le bébé, lavage non conforme, exposition prolongée à l'humidité), une modification ou réparation effectuée par le client, ainsi que tout dommage accidentel.

Toute réclamation au titre de la garantie doit être adressée à [email protected] dans un délai raisonnable (au plus tard 2 mois) après la découverte du défaut. Le client devra joindre des photos du défaut et le numéro de commande.

En cas de défaut couvert, Sleepyz procède gratuitement à la réparation ou au remplacement du produit. Si l'une et l'autre s'avèrent impossibles ou disproportionnées, un remboursement intégral pourra être proposé.

La responsabilité de Sleepyz se limite au montant payé par le client pour la commande concernée. Sleepyz ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'usage du produit.

Les mobiles Sleepyz sont des objets de décoration destinés à être suspendus hors de portée du bébé. Ils ne constituent pas des jouets et ne doivent en aucun cas être manipulés par l'enfant. Le parent ou tuteur reste seul responsable du positionnement sécurisé du mobile dans la chambre.

Sleepyz n'est pas responsable des retards ou impossibilités de livraison dus au transporteur (Mondial Relay), à des évènements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.) ou à une information erronée fournie par le client (point relais incorrect, e-mail invalide).

Le traitement des données personnelles du client est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le footer du site (lien « Politique de confidentialité »).

En résumé, les données collectées (identité, e-mail, téléphone, adresse du point relais, composition de la commande) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la fabrication, la livraison et la conservation comptable légale.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Stripe, Resend (envoi des e-mails de confirmation) et Mondial Relay sont les seuls sous-traitants amenés à traiter une partie de ces données, dans le cadre strict de leur prestation.

L'ensemble du contenu du site sleepyz.be (textes, photos, illustrations, marque « Sleepyz », configurateur 3D, code source) est protégé par les droits d'auteur et appartient à Sleepyz ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

En cas de litige, le client est invité à contacter Sleepyz par e-mail ([email protected]) afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client peut saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie belge), accessible via mediationconsommateur.be.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution par la médiation, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges. Le droit applicable est le droit belge.

La validation d'une commande via le bouton de paiement vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité de ces conditions et les avoir comprises avant de finaliser sa commande.

Si une stipulation des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.